Si vous êtes intéressé pour faire une location saisonnière et vous voulez savoir comment, nous vous donnons les clés pour réaliser une location dans cette modalité de manière totalement légale.

Ce que l’on appelle la location saisonnière

La location saisonnière est considérée comme la location d’un bien immobilier dans le but de couvrir des besoins spécifiques liés au travail, aux vacances, aux études, etc. Ce type de location donne la possibilité de signer un contrat pour la période de temps établie, aussi courte soit-elle. L’essentiel dans ce type de bail n’est pas sa durée, mais l’objectif qui conduit les deux parties à signer le contrat. Elle intéresse donc particulièrement ceux qui souhaitent passer paisiblement leurs vacances à St-Jean-Cap-Ferrat ou ailleurs sur la Côte d’Azur. Ils peuvent donc profiter pleinement de leur séjour dans un logement en accord avec leurs besoins.

Comment faire un bail saisonnier correctement ?

Afin de constituer correctement un bail saisonnier, vous devez tenir compte du fait que l’essentiel est qu’il existe une cause réelle pouvant justifier ce régime de location particulier. En outre, elle doit être correctement indiquée dans le contrat qui est signé. Parmi les causes qui pourraient motiver le choix d’un contrat de location de cette nature figurent les suivantes :

• Déménagement temporaire dans une autre ville pour le travail, les vacances, etc.
• Justifier la nécessité de disposer d’un logement temporaire pendant que le logement habituel est en cours de rénovation.
• Déplacement à des fins d’étude Ici, il doit être possible de justifier qu’il ne s’agit pas du foyer dans lequel l’étudiant passe le plus de temps et, par conséquent, de sa résidence habituelle.

Le fait commun à tous ces cas est qu’il existe une cause réelle qui exige un régime de location différent dans la maison.

Ici, le locataire dispose d’un bien qui couvre déjà de manière permanente son droit constitutionnel au logement et ne nécessite donc pas autant de protection. Lorsque vous avez établi la cause du bail dans la situation dans laquelle vous pouvez vous trouver et que vous avez vu si elle correspond à la location temporaire, il est temps d’établir les termes du bail.

Protection des locataires et des propriétaires

Dans les baux temporaires, comme dans les baux commerciaux, il n’existe pas de réglementation légale minimale qui protège le locataire. Et il est très difficile de déclarer nulle et non avenue une clause d’un contrat, même si elle peut sembler abusive au premier abord. D’où l’importance de négocier les termes et les conditions du contrat avec votre futur propriétaire afin d’éviter tout problème ultérieur. Toutefois, dans le cas d’une location saisonnière, le locataire doit rester pour la durée qui a été signée, à moins qu’un certain pouvoir de résiliation n’ait été convenu. De la même manière, le propriétaire doit également respecter le contrat. Et pour ce qui est des mensualités, si vous suivez l’art. 36 LAU, vous pouvez demander jusqu’à deux mensualités à titre d’acompte.